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Responsabilités, assurances dans le bâtiment

Les entreprises artisanales du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques. Ces risques peuvent engendrer des dommages qui engagent votre responsabilité.
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Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques. Ces risques peuvent engendrer des dommages qui engagent leur responsabilité.

Dommages aux travaux pendant leur exécution

L’entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu’en soit la cause. Un incendie se déclare, des vols ont lieu, des détériorations se produisent…l’entreprise doit reprendre ce qui aura été endommagé.

Il est donc conseillé aux entreprises de s’assurer contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, et éventuellement contre le vol.

Dommages après réception, sur les travaux de construction (travaux neufs ou sur des bâtiments existants)

  1. Garantie de parfait achèvement
    Pendant un an après la réception de travaux, l’entreprise doit réparer les désordres qui ont fait l’objet de réserves lors de la réception, ou qui sont notifiés par le client pendant la première année (microfissures à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment…)
    Ces désordres ne sont pas couverts par une assurance.
  2. Garantie de bon fonctionnement
    Pendant deux ans après la réception de travaux, l’entreprise est tenue de réparer les défauts qui affectent le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés sans détérioration du gros œuvre (un radiateur, un faux plafond, des carrelages collés…)
    L’assurance de cette garantie est facultative, mais vivement conseillée. Elle est souvent proposée dans la police qui couvre la responsabilité décennale de l’entreprise.
  3. Garantie décennale
    Pendant dix ans après la réception de travaux, l’entreprise est responsable des dommages qui
    • compromettent la stabilité de l’ouvrage (effondrement de charpente, affaissement de plancher…)
    • empêchent l’utilisation normale de l’ouvrage (infiltrations d’eau par la toiture, rupture de canalisation même non encastrée dans un plancher…)
    • affectent la solidité des équipements qui font corps avec le gros œuvre
    La loi oblige l’entreprise à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale due au client.
    Attention, la réglementation prévoit des exclusions aux garanties  ci-dessus, en particulier pour les effets de l’usure normale, de défaut d’entretien ou d’usage anormal par le client.

Travaux donnés en sous-traitance

Si l’entreprise décide de confier des travaux en sous-traitance à une autre entreprise, elle continue à être responsable vis-à-vis du client de la totalité du marché passé avec lui. Elle dispose cependant d’un recours contre le sous-traitant pour la part des travaux lui incombant.

Dommages causés aux tiers avant et après réception des travaux

Avant comme après la réception de travaux, la responsabilité de l’entreprise peut être recherchée pour les dommages causés au client (à sa personne ou aux bâtiments existants) et aux tiers.

Il est indispensable de souscrire une assurance de responsabilité civile générale couvrant ces dommages.

Conseils pratiques

  • L’assurance décennale obligatoire doit être souscrite avant le début des travaux
  • Il est important de déclarer avec précision l’activité de l’entreprise à l’assureur lors de la souscription du contrat d’assurances (y compris les activités connexes à l’activité principale : menuisier ou menuisier-charpentier, plombier ou plombier-chauffagiste, installateur d’alarmes en plus d’une activité d’électricien, travaux de fumisterie, exercice d’une activité de maîtrise d’œuvre à titre accessoire, tous travaux d’étanchéité…)
  • La réception de travaux est un acte obligatoire, essentiel et qui doit être écrit. Le client manifeste à cette occasion sa volonté d’accepter les travaux réalisés avec ou sans réserves.
  • En cas de sinistre, il ne faut pas hésiter à se déplacer. Avant de faire une déclaration, il faut d’abord constater le désordre. La réparation d’un petit désordre, directement sans passer par l’assurance, coûtera moins cher à tout le monde.

Il est possible de limiter ces risques en :

  • respectant les normes, DTU et règles professionnelles
  • respectant la réglementation y compris des règles d’urbanisme
  • respectant le devoir de conseil de l’entreprise auprès des clients (état des supports, choix des solutions techniques…)
  • inscrivant noir sur blanc les engagements contractuels de l’entreprise, aussi bien à la signature du devis que pour toutes les modifications ultérieures
  • demandant aux partenaires de l’entreprise (sous-traitants, autres entreprises intervenantes,…) leurs attestations d’assurances pour ne pas subir les conséquences de leur responsabilité civile
  • veillant à la santé et à la sécurité de ses salariés (il est primordial d’identifier préalablement les risques encourus par l’entreprise et de les transcrire dans un Document Unique)
  • conservant les documents en tant qu’éléments matériels de preuve (bon de commande, PV de réception, fiche de contrôle, guide d’installation, fiche d’intervention – SAV, réclamation client…)
  • traitant rapidement les réclamations de vos clients

Pour tout complément d’information sur les responsabilités ou sur ce que couvre l’assurance de votre entreprise : contactez votre CAPEB départementale (lien vers carte de France).

Pour connaître les sinistres et savoir les éviter, vous pouvez également consulter le site de l’Agence Qualité Construction www.qualiteconstruction.com